Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à compléter. Les champs [[À COMPLÉTER]] doivent être renseignés (identité de l'éditeur, hébergeur, contact) et l'ensemble relu par un juriste avant la mise en production.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Avocena. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Objet

Avocena est un logiciel de gestion, de facturation et de comptabilité destiné aux avocats, fourni en ligne (SaaS).

2. Compte et accès

L'accès nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Essai gratuit

Un essai de 30 jours est proposé, sans carte bancaire. À son issue, l'abonnement doit être souscrit pour continuer.

4. Abonnement et prix

L'abonnement est de 14,99 € HT par mois, sans engagement. Le paiement est assuré par notre prestataire Stripe. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée préalablement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment depuis l'espace client, pour le mois en cours. Vos données restent exportables.

6. Disponibilité

Le service est accessible dans la mesure du possible, hors maintenance et cas de force majeure. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir.

7. Responsabilité et déontologie

Avocena est un outil d'assistance : il ne fournit ni conseil juridique ni conseil fiscal. La responsabilité des déclarations et des documents émis reste celle du cabinet.

8. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.