Politique de confidentialité

Modèle à compléter. Les champs [[À COMPLÉTER]] doivent être renseignés (identité de l'éditeur, hébergeur, contact) et l'ensemble relu par un juriste avant la mise en production.

Responsable du traitement

[[identité et contact du responsable]]. Pour toute question relative à vos données : [[email de contact / DPO]].

Données collectées

• Données de compte : nom, e-mail, nom du cabinet, identifiants de connexion.
• Données professionnelles saisies : clients, factures, dépenses, dossiers, trajets.
• Données de facturation et de paiement (via Stripe).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service — exécution du contrat.
• Facturation et gestion de l'abonnement — exécution du contrat.
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.
• Assistance IA (scan et copilote) — consentement explicite, retirable à tout moment.

Sous-traitants

• Stripe — paiements.
• Google Gemini — fonctions d'IA, uniquement après consentement explicite.
• Hébergeur — [[nom de l'hébergeur]].

Transferts hors Union européenne

L'hébergement est situé dans l'Union européenne. Les fonctions d'IA s'appuient sur Google Gemini : leur usage suppose votre consentement préalable et peut impliquer un transfert encadré par les clauses contractuelles types.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification) sont utilisés. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Sécurité

Les données sont hébergées sur une base isolée, non exposée directement à internet, et les sessions sont protégées par jeton sécurisé.