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Éditeur du service

Le site internet avocena.fr et la plateforme logicielle en ligne SaaS Avocena sont édités par :

• Éditeur : Alexandre POMMIER (Entrepreneur Individuel — Avocena)
• Adresse professionnelle : 1 Bis Passage Prosper Camus, 95170 Deuil-la-Barre, France
• Numéro SIRET : 954 024 246 00017 — Numéro SIREN : 954 024 246
• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — Code APE : 58.29C / 62.01Z
• Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI)
• Courrier électronique : contact@avocena.fr (ou contact@apommier.com)
• Téléphone : 06.52.40.38.30
• Directeur de la publication : Alexandre POMMIER
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Alexandre POMMIER (dpo@avocena.fr)
• Autre activité déclarée (code APE 62.01Z) : conception et développement de sites internet — alexandre-pommier.com

Hébergement de l'infrastructure

L'application, l'ensemble des données des cabinets et les sauvegardes sont hébergés par :

• Prestataire : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Centre de données : Gravelines (France, Union européenne)
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 (international)
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (marque verbale et visuelle, graphismes, interfaces, textes, algorithmes et code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Alexandre POMMIER. Toute reproduction ou ingénierie inverse est interdite sans autorisation écrite préalable.

Secret professionnel & isolation des données

Avocena applique une stricte isolation logique au niveau de la base de données PostgreSQL via le mécanisme Row Level Security (RLS). Les secrets d'authentification, les jetons bancaires DSP2 et les historiques de copilote sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.